Les conditions générales s’appliquent à :

La conception d’un site Web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes.
La conception d’un site de commerce électronique, c’est-à-dire l’offre à la vente de produits ou de prestations de service à destination des professionnels et/ou consommateurs.
L’abonnement annuel de maintenance d’un site internet.
Le référencement d’un site internet.
Les prises de vues photographiques ou vidéographiques.
L’abonnement de référencement.
L’abonnement de création de site.
La mise à jour conditions de vente.
La création de documents graphiques incluant les flyers, prospectus, affiches et tout autre documents marketing.

Ces conditions générales de vente engagent la personne physique ou morale qui a recours aux services du prestataire, et l’entreprise individuelle PinyaLabs représentée par M. Ivan Izquierdo.

Graphiques, photographies, vidéographies et contenu écrit

Les graphiques, photographies et vidéographies sont inclus dans tous les services que nous proposons. Nous nous engageons à fournir des éléments créés de toutes pièces par nos soins ou achetés sur des sites dédiés.

Le contenu écrit peut-être, selon le devis, rédigés par vous ou créées par nous.

Modifications et révisions

Le nombres de modifications et révisions est indiqué sur le devis. SI vous souhaitez malgré tout de nouvelles modifications, celles-ci seront facturées en suppléments.

Une fois le service terminé, si vous souhaitez de nouvelles modifications (notamment dans le cas du site internet pour une mise à jour par exemple), le tarif vous sera communiqué via un devis.

Cependant, certaines modifications sont incluses dans le contrat d’hébergement du site internet.

Optimisation des moteurs de recherche (SEO)

(Valable pour la création d’éléments en ligne comme les sites internet ou application mobiles.)

Bien que nous ferons notre possible pour optimiser votre classement dans les moteurs de recherche, nous ne pouvons pas le garantir.

Hébergement

(Valable pour la création d’éléments en ligne comme les sites internet ou application mobiles.)

Lorsque vous faites appel à nous pour la création de votre site internet ou application mobile, cela inclut également l’hébergement.

Nos serveurs sont mis à jour chaque semaine et nous sommes disponibles aux coordonnées habituelles en cas de problème technique.

Les aspects juridiques et les erreurs

Nous effectuons le travail conformément aux bonnes pratiques du secteur et au niveau attendu par des personnes qualifiées ayant une expérience pertinente. Cela dit, nous ne pouvons pas garantir que notre travail sera exempt d’erreurs.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des dommages, y compris les pertes de profits, les pertes d’économies ou d’autres dommages accidentels, consécutifs ou spéciaux, même si vous nous en avez informé.

Votre responsabilité envers nous sera limitée uniquement au prix indiqué dans ce contrat. Vous ne serez pas responsable envers nous ou un tiers pour les dommages, y compris les pertes de profits, les pertes d’économies ou d’autres dommages accessoires, indirects ou spéciaux, même si nous vous en avons informé.

Enfin, si l’une des dispositions des présentes conditions de vente s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Droits de propriété intellectuelle

Vous garantissez que le contenu écrit que vous fournissez est original, ou que vous disposez des droits d’utilisation.

Vous garantissez également que vous disposez des licences d’utilisation des images qui sont la propriété des photographes ou qui ont été achetées dans des bibliothèques de stock.

Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation des propriétaires de matériel protégé par le droit d’auteur.

Lorsque notre travail nécessite des polices de caractères ou des images sous licence provenant de bibliothèques de stock, nous vous demanderons de les acheter afin d’obtenir une licence pour les utiliser.

Nous garantissons que notre travail est original. Lorsque vous nous aurez payé intégralement – et si ce contrat n’a pas été résilié – nous vous céderons les droits de propriété intellectuelle comme suit :

Vous serez propriétaire des fichiers graphiques que nous produisons au cours de votre projet. Nous vous donnerons la permission d’utiliser ces fichiers à toutes fins.
Nous serons propriétaires de la combinaison unique d’éléments qui constituent le design complet. Nous vous en accorderons la licence, exclusivement et à perpétuité, pour ce projet uniquement.

Présenter notre travail

Nous sommes fiers de notre travail, nous nous réservons donc le droit d’afficher tout aspect de notre travail tant que cela ne viole aucun accord de confidentialité. Cela peut inclure des croquis, des conceptions en cours et le projet fini sur notre site Web, dans des articles de magazine ou dans des livres.

Calendrier de paiement

Vous comprenez combien qu’il est important pour une petite entreprise de recevoir les paiements rapidement. Nous sommes également certains que vous voudrez que nous restions bons amis. C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir respecter scrupuleusement le délai de paiement.

Nos conditions de paiement sont de 30 jours à compter de la date de la facture (ou à compter de la date anniversaire dans le cas d’un abonnement).

Nous émettons des factures par voie électronique et les informations de paiement (compte bancaire, lien vers le paiement par carte…) seront incluses.

Nos factures sont établies en EURO. Si votre devise est différente, vous acceptez que vos paiements aient la même valeur.

Vous acceptez de payer tous les frais associés aux transferts internationaux de fonds. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur toutes les dettes en souffrance au taux de 10% par mois ou partie de mois.

Nom de domaine

ACHAT DU NOM DE DOMAINE
Nous nous chargeons de l’achat du nom de domaine en votre nom afin de faciliter la configuration technique et d’assurer une mise en place rapide.

PROPRIÉTÉ DU NOM DE DOMAINE
Le nom de domaine acheté demeure votre propriété exclusive. Nous agissons uniquement en tant que mandataire pour simplifier le processus d’acquisition et de configuration.

TRANSFERT DU NOM DE DOMAINE
Si vous souhaitez transférer la propriété de votre nom de domaine, veuillez nous notifier par courrier électronique à l’adresse info@pinyalabs.com. Nous vous assisterons dans les démarches nécessaires pour effectuer le transfert conformément aux règles et réglementations en vigueur.
Veuillez noter que des frais de transfert supplémentaires peuvent s’appliquer, et les conditions spécifiques au processus de transfert seront communiquées lors de votre demande. Nous nous engageons à faciliter ce processus dans les meilleurs délais et dans le respect des normes légales en vigueur.

PAIEMENT ANNUEL
Chaque année, le montant correspondant à l’hébergement et au nom de domaine est dû. En cas de retard de paiement d’une journée à compter de la date d’achat du service, le nom de domaine entre en période de rédemption pendant 30 jours. Des frais supplémentaires peuvent survenir pour racheter le nom de domaine durant la période de rédemption. Passé ce délai de 30 jours, le nom de domaine passe dans le domaine public.
Veuillez noter que des rappels de paiement peuvent être envoyés pour éviter toute interruption de service, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements sont effectués en temps opportun pour garantir la continuité de votre nom de domaine et de vos services d’hébergement.

Pour toute question ou préoccupation concernant votre nom de domaine, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus. Nous sommes là pour vous assister et garantir une gestion transparente et sécurisée de votre nom de domaine.

PinyaLabs